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R.V.Q. 2592
- Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à certaines compétences des conseils d’arrondissement et abrogeant le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2025-03-19
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(
article 3.1
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ANNEXE I
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2018, R.V.Q. 2697, a. 6
;
2021, R.V.Q. 2810, a. 2
;
2025, R.V.Q. 3433, a. 1
.
2021-06-08
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ANNEXE I
(
article 3.1
)
Liste des zones
ANNEXE I
Document PDF
2018, R.V.Q. 2697, a. 6
;
2021, R.V.Q. 2810, a. 2
.
2019-01-02
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ANNEXE I
(
article 3.1
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Liste des zones
ANNEXE I
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2018, R.V.Q. 2697, a. 6
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